Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. 14 aout 1992 2) Il en est de meme en cas d'execution partielle au. %PDF-1.3 endobj à terme imprécis et à temps partiel. Debut Du Contrat. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) <> Le Salarié sera rattaché administrativement au siège de l’Employeur sis ________________. Société : Siège social : En cas d’absence imprévisible, le Salarié sera tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Direction ou toute personne dûment mandatée. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. 1. Cf. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Le Salarié, devra faire connaître à l’Employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc. Le Salarié sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ________________, ________________, et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit l’entreprise auprès de ________________, ________________. Toute période de suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, (maladie, absences…) prolongerait d’autant la durée de la période d’essai. Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Simple, Rapide et Complet. Le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, permet de rassembler les modalités de la relation de travail sur lesquelles l’employeur et le salarié se sont mis d’accord.Sa modification unilatérale est donc une violation contractuelle, puisque « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1103 du Code civil). Contrat de travail. F�[7���o0�^�4n�����4'���O��y;��ݍBY�b%#F��� �5�`����vO���w{���э�us;�\�$�"�#t�s�d��i���l���4�Kt\����`�x���P5;&Z�ܬ���4��ϰ�����ߔ���I3�撛p+�*������`)?#���ac���f�O��b����T��i�]M��M�] h�o;����.th���� F��\g"�Gy 2�׼��ge��C�h^�F�#�)�P8cp���Kb;�$f&���H���#AĎ�ċ:/�D/�#�=A�Z�����_-^J+^��C#�w\���}����4E�� Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d’hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l’Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 5 0 obj ________________ ________________ ________________. La société ________________, ________________ au capital de ________________ €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ________________ RCS ________________, dont le siège social est situé ________________, représentée par ________________, en sa qualité de ________________. Contrat de travail à durée indéterminée . Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Télécharger Contrat de travail gratuitement. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas : Le Salarié bénéficiera des congés annuels dans les conditions légales et conventionnelles. dont le Salarié reconnaît expressément avoir pris connaissance. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans motif, ni indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Il peut toutefois prévoir une période d’essai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. NB : les mentions en italiques sont facultatives . Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cf.la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C.D.D. Article L1221-2. x��W�r�8��+�r�S%#|S��k+U�r�^[ٓ/ �HQ�‡��U>!����a~a/���h�^_$$���==�G�rD��W���{�\G8��4��%o��Ƹ�P�D"hI�u��Ч����������'�+�'�1�b7�EQ< ���,����g�G3:���9:=�t����N�O~Φ�N�qq}p|rz�� �>�fl�o3�z�|�'����=��@ƾ� ?��D8���ͦ.��Oe�}W���#Vb�M��R���겭k�(��������̎���=�J׊(+�۩ֿ�,S-sRu��������v56u�V�",Ʌ�k����/��u�Q6R�U^~Sm���Qr ����>���WMYg�U�:M79��ұ��"���Q[���c���;]ui[1�+S Eﰞ�%�0�;z��t�@D����@��=�2o�a��eUq�����e�VEK�!YU�yE����V7�v�&l�"�Mأ��)`�tH�b!�Z4�H�A���D���M��Qe���.�����5PHM�aU�1�Y[A ��:�_j�A����ԕ!H֥�d��O��5e���&�2'�f��&6z� n�Olo��u.xSɆ8G�֪�*�4�Ѝ���#Ky.i��,��]�Sw�'٦7&o����r� � 1.2. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. ?W7�j��Ut�'�rn�Js�- <> Ces fonctions pourront être modifiées selon les nécessités du service dès lors que la modification ne portera pas atteinte à la qualification telle que définie à l’Article 1 du présent contrat. Modeles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rediges par des Avocats et prets a Telecharger. Modelé de contrat de travail a duree indeterminee d'educateur. endobj Modelé de contrat de travail cdi (4.4, 27 votes ) 4.4, 27 votes ) Modèles CDI, des modèles de contrat de travail à durée indéterminée aux formats PDF et WORD avec des exemples et des aides à la rédaction ]/�܏Ï'³�ϪB�F2MA��T*E-Q4�'�U��b�%1��;L�ЍYXND�e&*�=���-� V�/ѿ�&�@���U��Lq�i�S�@�@�3����d�sE�{2eYe$�*e,�{ ʴ�s��F�W���̘���ʻQ0���6nh!�zohiY�Zбj���m ���*�v��p�%s�a+��Aa�‰��t_�1�725�������j�����;��H�[�Ks_�1/j#h�C�f�PKԥ��aN;v��|�z�곞�.��@8�#���l���UHMg�\�s������8ı��r[K�o��w�0�(k�3`èm�IQ[�k��UUf��В�;�5 ���\,!�LC3�ʢ��$��~��s,( �s�Z�S��B����_c�V�M)s�J��i�0��ܴ�.r�ګ�G|�1m�R�十?�v��f2U�}���c5|��e��c����V?���)̎ hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . 3 Ans (contrat Initial : Un An, Renouvellement Par Avenant). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. Le Salarié consacrera à l’accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents. Classification conventionnelle : ________________. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail  entre un employeur et un salarié. En cas d’absence prévisible, le Salarié sollicitera l’autorisation auprès de la Direction ou de toute personne dûment mandatée. stream 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ________________ euros. 6 0 obj Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Au cours de l’exécution du présent contrat et après sa cessation pour quelque cause que ce soit pendant une durée de 10 ans, le Salarié sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont il/elle aurait eu connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’Employeur, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets et clients. L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple. Contrats-de-Travail.net est Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises. Contrat de chantier / CDI de chantier C’est un type de contrat de travail à durée indéterminée dédié au secteur de la construction Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct. Au Maroc, Un contrat de travail peut être conclu de manière écrite, verbale ou tacite et peut prendre trois formes selon l’article 16 du code de travail : Le CDI, CDD et le contrat Intérim. Toute fausse déclaration à ce sujet étant susceptible d’entraîner la rupture du présent contrat de travail. LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S.A. CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S.A. au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule. Ce contrat présente des mentions et des modalités spécifiques d’exécution, de rémunération, de rupture qui sont définies par la loi. Un contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction d’une autre personnephysique ou morale, publique ou privée. Le Salarié effectuera son travail à temps complet sur la base de 151,67 heures par mois. Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat et tout manquement à l’obligation de réserve est susceptible de constituer une faute grave entraînant la rupture anticipée du présent contrat et engageant la responsabilité du Salarié à l’égard de l’Employeur. né(e) le ________________ à ________________ (________________). Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois de travail effectif. Simple, Rapide et Complet. et l’employé, ou salarié. <> Notre modèle de contrat de travail CDI. Ce mini guide pratique présente quatre (4) modèles de rédaction dans le domaine du droit du travail ivoirien. Numéro de sécurité sociale : ________________. �j! Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger  / PDF / Gratuit. Le contrat de travail du Salarié est un contrat de travail à durée indéterminée et pourra prendre fin, à toute époque, de la volonté de l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des délais de préavis légaux ou conventionnels applicables. Il bénéficiera par ailleurs, sauf cas de dispense dont il devra justifier, de la mutuelle d’entreprise. Vous avez trouvé la perle rare et vous décidez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). la fiche sur le travail à temps partiel . endstream stream Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. endobj Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise. L’Employeur pourra être amené à confier au Salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. ARTICLE 9 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE. En fonction de la nature de l'emploi, indiquez sur le planning concerné, les heures d'arrivée, de départ du salarié ainsi que le nombre d'heures de travail effectif par jour et éventuellement le nombre d'heures de Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? 100% Personnalisable. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. ENTRE : Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. En fait , Ce que vous aller trouver dans la liste des exemples de contrats de travail, mentionné en bas de cette article; les différents modèles de contrats : Par exemple ; ( CDD,CDI ) et vous allez apprendre depuis ces exemples à rédiger un contrat d’embauche. Il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ce qu’il reconnaît expressément. NB :les mentions en italiques sont facultatives . <> Cameroun d'un contrat de travail initialement conclu sous l'empire d'une autre legislation. (appel A Proposition Cesu)duree Du Contrat De Service. Cet engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de deux (2) mois. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. 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Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé à compter du ________________ en qualité de ________________. x��W˒�6��+pۤJ��-�l�J�|p%� I�" -A��[>%���?�-= �%�e]VK���t��3�组�K���o���C�҄' �ݲ���U��t�VI΋��6�'&��d�;�v?�V��5�-��X��v�j%����P���D��Q���8����E�/Wk����Kö��G�{��z��(��z=�����2v���Z�;��()|{��y��/�X�. 01/01/ .pdf 1 page - 36,19 KB Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures. Besoin d'un Contrat de Travail pour CDI Personnalisé ? Il a été conclu le présent engagement d’un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles résultant de la convention collective nationale suivante : ________________. [+^N������{As̿Y��VUi��d Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai, pour quelque cause que ce soit, prolongera d’une durée équivalente ladite période. G����-~���ߙ���ltY0"��O�Ĭ�Pa$. En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. 4 0 obj Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF 1. Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties, ________________ ________________ ________________, * Faire précéder la signature du Salarié de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord », Les deux parties doivent parapher chaque page et signer la page de signature, Contrat de travail à durée indéterminée CDI, Contrat de travail à durée déterminée CDD, Comment changer l’activité d’un local dans le bail commercial. Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF : Profitez de notre Modèle de Contrat pour CDI et Personnalisez-le grace à notre Générateur en Ligne. Le Salarié, à la signature des présentes, déclare être libre de tout engagement, notamment d’exclusivité, et de toute obligation de non-concurrence. Horaires de travail: le contrat de travail précise les horaires habituels et la répartition des heures effectives de travail. Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son départ. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat. 3 0 obj Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail … Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche.